Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions reçues au greffe le 28 Janvier 2019, l'appelante
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile ; Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 10 octobre 2022, l'Association de [11] ([7]), par son conseil, a déclaré se désister de
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafea0de54ff609f7f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 8 avril 2024, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130500e66d7f6b7b71ed2f
29 avril 2025
29 avril 2025
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 03 avril 2025, Me Audrey MOYSAN, conseil de la S.A.S. [7], a déclaré se désister de l'appel qu'il
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6651cdc6046d47cabc4f
29 mai 2026
29 mai 2026
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Madame [J] [U], a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 26 mars 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc0a
5 octobre 2012
5 octobre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90258
8 février 2013
8 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielle5e Chambre
6349008963d497adffda4364
13 octobre 2022
13 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 6 juillet 2022 reçu au greffe le 12 juillet 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b42
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 14/04/22 reçu au greffe le 19/04/22; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel reçu au greffe le 28 septembre 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel de l'appelant à l'audience du 28 septembre 2022 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b50
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TEISSIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
635237d48c924eadffcc4b68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] [U] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30/09/22 ;
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d65
6 septembre 2022
6 septembre 2022
comparante, représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris APPELANTE à : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] ni comparante, ni représentée, INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d69
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conseil Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 APPELANTE à : [5] [Localité 2] Ni comparante, ni représentée INTIMEE Vu les articles
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 08/08/2022 reçu au greffe le 12/08/2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf63cdc6046d47877c5d
16 avril 2026
16 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 11 mars 2026 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 janvier 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officiellePage 5 sur 2627