Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE











GROSSE à :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

[1]

EXPÉDITIONS à :

Mme [J] [U]

Pole social du TJ d'[Localité 1]



ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026



Minute n°



N° RG 26/01342 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAL



DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT



Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date 

du 02 Mars 2026





ENTRE



APPELANTE :



Madame [J] [U]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Mme [K] [Y], membre de la [1], en vertu d'un pouvoir spécial







ET



INTIMÉE :



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

[Adresse 2]

[Localité 3]













Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,



Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,



Attendu que par lettre reçue au greffe le 30 avril 2026, Madame [J] [U], a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 26 mars 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 02 Mars 2026 par le Pole social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ;



Vu le courriel du 18 mai 2026, par lequel la caisse d'assurance maladie accepte le désistement. 



Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.





PAR CES MOTIFS:



Constatons le désistement d'appel de Madame [J] [U] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;



Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;



Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,