Mme B, adjointe administrative de chancellerie, a été en poste à l'ambassade de France au Caire en qualité de gestionnaire comptable du 2 septembre 2018 au 31 août 2021, puis à l'ambassade de France à

A PAYER UNE SOMME DE 10 000 F A L'ASSOCIATION LIBANAISE DITE "CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE AU LIBAN" EN REPARATION DU PREJUDICE PRETENDUMENT SUBI PAR ELLE DU FAIT DES AGISSEMENTS DES SERVICES DE L'AMBASSADE

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; Considérant que par une lettre en date du 10 septembre 2003, reçue à l'ambassade de France aux Comores le 30 septembre, M.

franco-françaises, la marchandise ne quitte jamais la France (pièces n° 3.1 à 3.14) ; que les autorités fiscales belges ont transmis, spontanément, par l'intermédiaire de l'attaché fiscal français auprès de l'ambassade

L’immeuble était destiné à être la résidence privée de l’ambassadeur d’Italie en Albanie.

chargée de la culture et de l’information : irrecevable (Suède) ; violation (Lituanie) En fait – La requérante travailla à l’ambassade de Suède à Vilnius (Lituanie) de 1992 jusqu’en 2006.

Y, son fils, demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner la suspension de la décision par laquelle l'ambassadeur de France en Ukraine a refusé de délivrer à M.

Vous ignorez ainsi nos instructions, ce qui a pour conséquence de désorganiser tout le service de l'Ambassade.

EN FRANCE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES AINSI QUE DE CELLES DE L'ARTICLE 5 DU CODE PRECITE AUX TERMES DUQUEL : "SONT AFFRANCHIS DE L'IMPOT SUR LE REVENU... 3 LES AMBASSADEURS

Y..., employé comme traducteur à l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite en France du 1er avril 1979 jusqu'à son licenciement le 3 février 1994, n'ayant pas obtenu de la Caisse de retraite pour la France

qu'il échet de souligner, d'autre part, qu'à l'offre de faire retour des marchandises contestées formée en mars 1983 par San Fermin et à l'intervention amiable et diligente de l'attaché commercial de l'ambassade

lieu de l'exécution de celui-ci ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la loi du lieu d'exécution du contrat de travail, soit la loi française, n'imposait nullement à l'Ambassade

prestations la somme de 50 000 francs versée par l'Alliance Française sur le budget de subvention du Ministère, et que ses ordres de mission ont tous été visés par le chef de la mission de Coopération de l'Ambassade

de France pour la construction des bâtiments de l'Ambassade de France à Phnom-Penh.

B..., représenté par Me Sanson, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des nuisances sonores en provenance de l’ambassade d’Arabie Saoudite, située

SIEGLER demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner les mesures permettant la délivrance du visa d'entrée en France sollicité par Mlle Elen X... auprès de l'ambassade de France aux Philippines

Boyer, conseiller doyen, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 1 et du syndicat des copropriétaires de la résidence Ambassadeur 2

et Mme D...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'ambassadeur de France à La Havane (Cuba) de se