Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

Les Etats-Unis d'Amérique, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France et Mme [P] [M] [B], prise en qualité d'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, ont formé un pourvoi en cassation.

(Etats-Unis), 2°/ l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, 3°/ Mme M... D.

Pour ordonner la vente forcée du bien immobilier litigieux, après avoir constaté que le caractère officiel de la résidence de l'ambassadeur de la RDC dans ces lieux a été reconnu par le service du

Un contrat de travail a été conclu entre la salariée et l'ambassade du royaume d'Arabie Saoudite en France (pièces n°1 et 1bis).

18 mai 2000, des saisies-attribution au préjudice de la Fédération de Russie sur des fonds et valeurs détenus par la Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank) au nom et pour le compte de l'Ambassade

, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X..., ambassadeur

X... pour syndic, a conclu, d'une part avec l'ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en Mauritanie, un contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part

sans rechercher, comme il y était dûment invité, si la prise d'attache avec l'ambassade de France au Qatar et l'élaboration d'une transaction avec un individu qui n'était pas le bailleur de M.

A... fait valoir qu'il travaille dans le domaine depuis novembre 2018 et qu'il a fait des traductions écrites et orales pour les ambassades de son pays, le Tchad, qu'il a servi comme diplomate.

possède une licence de lettres françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à la traduction des actes judiciaires, qu'il a travaillé à l'ambassade

" par Richard X... est une demande officielle d'extradition présentée au nom de l'ambassade des Etats-Unis en tant que mission diplomatique et portant le cachet de ladite ambassade, outre le cachet d'arrivée

X..., alors que celui-ci, possédant un passeport, un laisser-passer de l'ambassade, deux cartes d'immatriculation à la Sécurité sociale et des bulletins de paie, remplissait les conditions pour bénéficier

étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans des entreprises indonésiennes à Jakarta pendant un an et qu'elle a une expérience en qualité de traductrice et interprète à l'ambassade

du Congo OGES », « Ambassade du Congo », « Ambassade du Congo », « Paierie Pres Ambassade du Congo France », « Ambassade du Congo-cellule communication », « Del Congo Brazzaville » ; AUX MOTIFS QUE sur

. - Le fait pour un État d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli (Libye), qu'elle est candidate aux fonctions d'experte culturelle à l'ambassade

] fait valoir que l'une de ses expériences professionnelles significatives a été le poste qu'elle a occupé en qualité d'assistante aux affaires économiques, politiques et diplomatiques au sein de l'ambassade

juridictions, qu'il a suivi un double cursus arabophone et francophone, qu'il possède une expérience professionnelle de quinze années dans les domaines de la traduction et de l'interprétariat, notamment à l'ambassade

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1991 par le tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société Hôtel Ambassador