CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 271 résultats pour « ambassade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

Source officielle

Page 1 sur 464

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764e42cda663924a7c5f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les Etats-Unis d'Amérique, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France et Mme [P] [M] [B], prise en qualité d'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200268

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

(Etats-Unis), 2°/ l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, 3°/ Mme M... D.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100499

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Pour ordonner la vente forcée du bien immobilier litigieux, après avoir constaté que le caractère officiel de la résidence de l'ambassadeur de la RDC dans ces lieux a été reconnu par le service du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Un contrat de travail a été conclu entre la salariée et l'ambassade du royaume d'Arabie Saoudite en France (pièces n°1 et 1bis).

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413093

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

18 mai 2000, des saisies-attribution au préjudice de la Fédération de Russie sur des fonds et valeurs détenus par la Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank) au nom et pour le compte de l'Ambassade

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed66

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X..., ambassadeur

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... pour syndic, a conclu, d'une part avec l'ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en Mauritanie, un contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201613

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

sans rechercher, comme il y était dûment invité, si la prise d'attache avec l'ambassade de France au Qatar et l'élaboration d'une transaction avec un individu qui n'était pas le bailleur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201008

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A... fait valoir qu'il travaille dans le domaine depuis novembre 2018 et qu'il a fait des traductions écrites et orales pour les ambassades de son pays, le Tchad, qu'il a servi comme diplomate.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

possède une licence de lettres françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à la traduction des actes judiciaires, qu'il a travaillé à l'ambassade

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422047

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

" par Richard X... est une demande officielle d'extradition présentée au nom de l'ambassade des Etats-Unis en tant que mission diplomatique et portant le cachet de ladite ambassade, outre le cachet d'arrivée

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405662

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X..., alors que celui-ci, possédant un passeport, un laisser-passer de l'ambassade, deux cartes d'immatriculation à la Sécurité sociale et des bulletins de paie, remplissait les conditions pour bénéficier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200863

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans des entreprises indonésiennes à Jakarta pendant un an et qu'elle a une expérience en qualité de traductrice et interprète à l'ambassade

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100132

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

du Congo OGES », « Ambassade du Congo », « Ambassade du Congo », « Paierie Pres Ambassade du Congo France », « Ambassade du Congo-cellule communication », « Del Congo Brazzaville » ; AUX MOTIFS QUE sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200574

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

. - Le fait pour un État d'alléguer qu'un bien immobilier, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200485

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli (Libye), qu'elle est candidate aux fonctions d'experte culturelle à l'ambassade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200533

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

] fait valoir que l'une de ses expériences professionnelles significatives a été le poste qu'elle a occupé en qualité d'assistante aux affaires économiques, politiques et diplomatiques au sein de l'ambassade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200529

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

juridictions, qu'il a suivi un double cursus arabophone et francophone, qu'il possède une expérience professionnelle de quinze années dans les domaines de la traduction et de l'interprétariat, notamment à l'ambassade

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c7

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1991 par le tribunal d'instance du 9ème arrondissement de Paris, au profit : 1°) de la société Hôtel Ambassador

Source officielle