Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Territoire de Belfort

pénal pendant 5 ans et l'a condamné solidairement avec Mme Z... à payer à Mme A... une somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des médecins Wendling

B... représenté par Me Wendlinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

#Domande di pronuncia pregiudiziale proposte dall’Amtsgericht Wedding.

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

B A, représenté par Me Weinling Gaze, a transmis au tribunal la copie d'un recours administratif préalable obligatoire transmis à la directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire.

Werkling, greffier, le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, susbstituant Me Gagey, représentant M.

AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocats au barreau de NICE ET DÉFENDEUR : Société

A..., représenté par Me Wesling, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2026 par lequel le préfet

Appelante demanderesse à l'incident Madame [R] [G] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER

A B, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle

    Prior to the wedding, on 17 September 2013 the applicant addressed a   letter to the Prison Governor requesting a wedding according to the rites of the Hungarian Reformed Church ( református

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-marie WENZINGER

Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. D alias M. B, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.