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1 688 résultats pour « Wendlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202067

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

F... à l'égard de la société transports Wendling, et ainsi valider le redressement opéré par l'Urssaf, sur les seules déclarations du travailleur, sans s'attacher à celles de la société transports Wendling

Source officielle

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CC

cr

6137260dcd5801467742297f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

intérêts civils " ; Que dans le dispositif de ce même jugement, le tribunal, sur l'action civile s'est prononcé en ces termes : " Reçoit Brigitte Y..., ses enfants mineurs, Robert et Andrée Wendlingen

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6de

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

, ces deux sociétés ont rompu leurs relations commerciales et que la société Canovas s'est rapprochée de la société First Time, dont l'activité était la même que celle de la société Lurier-Wehrlings ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00747

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon les arrêts attaqués (Reims, 18 novembre 2020), la société Air Liquide Welding France, aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric Company France, a engagé en septembre 2014 une procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 2020), la société Air Liquide Welding France, aux droits de laquelle vient la société Lincoln Electric Company France, a engagé en septembre 2014 une procédure

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Wendling, conseiller artistique d'Antenne 2 ; qu'en affirmant que c'est dans un contexte qui exclut la participation de France 2 à la coproduction du film qu'a été signé le contrat du 13 août 1990 ayant

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

d'accusation, Charlotte C..., loin de s'arrêter aux seules factures impayées dissimulées, avait fait valoir que tous les travaux avaient été facturés à la société à responsabilité limitée Nouvelle du Welleling

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro Welding

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

un voisin ; que d'ailleurs ce voisin précise que les clefs lui avaient été remises afin qu'il puisse venir chercher les vêtements et ustensiles nécessaires à l'entretien de l'enfant du couple Wyart-Werling

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6273697ea58162057dac65fa

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il résulte également de leurs conclusions que le véhicule était alors stationné au garage de la SARL Carrosserie et Mécanique Wendling.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102375_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 9 octobre 2023, la SARL Wendling TP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002827_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Or, ce n'est que le 24 avril 2020 que la société Wendling a formé la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501969_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Weinling-Gaze de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f067e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Y... ne résultait pas, comme elles le soutenaient, de factures produites à la faillite de la société Nouvelle Wesseling par le truchement de laquelle avaient été commandés et exécutés les travaux en cause

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078fb

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Wendling, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:218

CJUE

30 novembre 1978

30 novembre 1978

#Welding & Co. vastaan Hauptzollamt Hambourg-Waltershof.#Finanzgericht Hamburgin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 87/78.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303062_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Wendlinger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:192

CJUE

26 octobre 1978

26 octobre 1978

. # Welding & Co. contra Hauptzollamt Hambourg-Waltershof. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Maltidectrinas. # Processo 87/78.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c0

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Weindling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301420_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SCI Acadila, représentée par Me Wendlinger, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement d'un

Source officielle