ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffière lors des débats et de Mme Florence WATTEL

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waeles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Les enquêteurs firent le lien avec des faits similaires ayant eu lieu à Wayaux. 4 .

Edmond Wartelle, Mme Meurisse-Beauchamp et de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

égard à la durée de sa détention ainsi qu'aux éléments susvisés, il y a lieu de lui allouer la somme de 2 000 € ; Sur le préjudice matériel Considérant que Monsieur Y..., au sein de la société WASTEELS

#Wim De Waele proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).#Vec T-15/05.

C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de

JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL

RECLAMEES; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 6 JUIN 1978 PAR LA COUR D'WAPPEL

QU'ELLE ETAIT CHARGEE DE PAYER POUR LE COMPTE DE LA VENDERESSE, ET AYANT RELEVE, EN OUTRE, QUE L'ACHETEUR AVAIT, QUOIQUE AVEC RETARD, PAYE LE SOLDE DU PRIX SANS EXIGER LEUR RADIATION PREALABLE, LA COUR D'WAPPEL

#Mouhamad Wael Abdulkarim срещу Съвет на Европейския съюз.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

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LILLE en date du 17 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/4695 APPELANTE Mme [B] [I] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me William WATEL

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