par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la démonstration d'un préjudice tout en constatant que le contrat avait donné lieu à l'émission de trois lettres de transport (« waybills

Par un « sea waybill » de la même date, mentionnant la société Damco Chile en qualité de chargeur, cette dernière s'est substituée la société Mediterranean Shipping Company - MSC (la société MSC) pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wankel Espagnola, dont le siège social est

X... et de la société Firma Waibel, les conclusions de M.

siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle

[H] en réparation de son préjudice, a condamné la SCP Dailliez [O] Waymel Massy Renoult Flament à verser une somme de 1 500 euros à M.

A..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Waymel, 2 / de la CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3

ces sociétés solidairement avec ses anciens coprévenus la d somme de 5 000 085 francs ; "aux motifs que les premiers juges avaient mis en lumière les relations entretenues par le prévenu, Bauche, Wartelle

A l'occasion de la cession, le 8 décembre 2014, des titres qu'elle détenait dans la société Boa Participation à la société par actions simplifiée (SAS) FBL Wastel, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840

tenir aux exercices visés à la prévention, les factures émises par la société RG,..., ont fait l'objet de paiements au profit d'Antonio B..., d'une dame A..., liée à ce dernier, de l'agence de voyage Wastells

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

l'ordonnance entreprise, laquelle avait annulé la procédure de licenciement collectif au motif que la société Fonderie de l'Authion n'avait pas fourni à l'expert-comptable les renseignements sur le Groupe Waeles

[J] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Dailliez, Bourlon, Waymel, Massy, Renoult et Flament, notaires associés société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse

Waepele, Rémy, B... Davy, B... Uthen William, D... Suzanne, épouse B..., C... Marie Claude, épouse B..., E...

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société "WASTEELS INVESTISSEMENTS" et de la société "VOYAGES WASTEELS", - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société "WASTEELS INVESTISSEMENTS" et de la société "VOYAGES WASTEELS", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du

La société Wargel Home Conception ne conteste pas sérieusement sa responsabilité dans ces malfaçons.

WARGEL HOME CONCEPTEUR prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉE