DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL

Douai DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION Madame [V] [Z] née le 21 septembre 1975 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel

APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 05 Janvier 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] Chalendrey [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie LOUCHART, substituée par Me NOEL-WATTEL

.-59970 FRESNES SUR ESCAUT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal

A., Société Fidisco NV, TMT Partner, Françoise G..., Hugho F..., SA CW Lease Belgium, Société Locadif, Normelec, Société Wattel, Sylvie U..., ICC Vanauto, SA Degremont Erpac, EP Toitures SPRL, faits prévus

X... et Mme Corneille Y..., épouse X..., demeurant à Millam, rue de L'Eglise (59143) Watten ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1986, par lequel le tribunal

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073, et par Me William WATEL, avocat au barreau de

le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée CERAMIQUES TUILERIE WOESTLANDT Frères, dont le siège est sis à Nieurlet, Watten

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

Localité 7] [Adresse 12] non comparante Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL

Demeurant ... 59670 OCHTEZEELE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau d'HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-59190 HAZEBROUCK représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer

A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés