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Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeaeafbb79e8fd3d2ee00

T. Judiciaire

3 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db82e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 103 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, vestiaire : C1181 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b51650af

T. Judiciaire

1 octobre 2024

W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Charles PAUMIER Maître Hélène THOUY

Source officielle

civ1

6137224ecd580146773fbe28

Cassation

28 février 1995

hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège social est ... (5e), 2 ) le Crédit immobilier européen (CIE), dont le siège social est ... (5e), 3 ) la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy

Source officielle

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

decennal et professionnel de la société COFIDIM ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

686c0b5edd7001754d61a464

T. Judiciaire

7 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca2f

T. Judiciaire

2 avril 2025

GOURDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0557 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f01e4e02fc178212f7ca65

T. Judiciaire

2 avril 2025

COLBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f01e4f02fc178212f7ca79

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f01e5502fc178212f7cb3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db4ef

T. Judiciaire

17 janvier 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

18° chambre 1ère section

6a10a379cdc6046d479b1e94

T. Judiciaire

21 mai 2026

IMMONTMARTRE (Société à Responsabilité Limitée) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Houda MARFOQ de la SELEURL H.M, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1589, et par Maître THORY

Source officielle

6079a88d9ba5988459c4de51

Cassation

12 juin 1974

PROVIENT, ET NON L'ENTREPRISE QUI L'A FABRIQUE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'AGREMENT ADMINISTRATIF PERMETTANT A X..., DIRECTEUR DE LA FROMAGERIE GERARD, AU THOLY

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759896

T. Judiciaire

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a6d22447251e2b24217017

T. Judiciaire

15 janvier 2024

de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0009 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR

Source officielle

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