Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O


Monsieur [S] [C]
Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212
Monsieur [K] [D]
Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212

C/
Société SCCV [Localité 2] [Localité 1]
Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109
S.A.S.U. INTERCONSTRUCTION
Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109
S.A.S. AFC PROMOTION
Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Juin 2025 à 14 H 00, à l’immeuble L’Européen, salle 1 - 4 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Guillaume BAI, Me Jacques GELPI