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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100037
14 janvier 2016
14 janvier 2016
octobre 2012, pourvoi n° 11-15. 621), que la commune de Vitry-sur-Seine (la commune), exerçant son droit de préemption urbain, a, par acte authentique du 30 novembre 1992, acquis auprès de la société Rouget
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecef0
7 octobre 1987
7 octobre 1987
pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Clermont-de-l'Oise (Oise), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme RONDEST
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dbedd7001754d625429
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dc1dd7001754d6254a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dc8dd7001754d6255ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleJCP REFERES
6706f610f1d01e3c86fadc25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508553_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et le 5 juin 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41aaa
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE COLLISION ENTRE LE CAMION DE L'ENTREPRISE ROUGEOT, CONDUIT PAR UN DE SES PREPOSES ET LA VOITURE AUTOMOBILE DE MARIUS Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10210
23 septembre 2020
23 septembre 2020
(Royaume-Uni), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi n° F 18-23.422 contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc
5 mars 2008
5 mars 2008
du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 27 MARS 2007 RG No 05 / 0805 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A, représenté par Me Rougeot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 30 juin 2021 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, représenté par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5
Source officielle1ère Chambre
63c10568bf9fd47c90a136b9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ALAIN Dûment représentée par son Représentant Légal en exercice domicilié pour ce audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008005865
22 juin 1998
22 juin 1998
Article 2 : La REGION ILE-DE-FRANCE est condamnée à payer à la société Ronéo la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie
Source officiellesoc
6137240ccd58014677411939
3 juillet 2003
3 juillet 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 27 mai 2003, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Jean Rondot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697e154dcdc6046d4767079f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président, statuant en matière civile GREFFIER : Olga ROUGEOT
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