Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/05268 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRIX



N° B 25 /


DÉSISTEMENT


DU : 03 Juillet 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par FONCIA [Localité 10]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître François MOREAU avocat au barreau de Toulouse


à :

Madame [I] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Monsieur [H] [G]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]

représentés par Me JEUSSET avocat au barreau de Toulouse , absent, a écrit


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Novembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action , la dette étant soldée ;

Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement par leur absence ;

Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de [Adresse 8] [Adresse 9] ASL, représenté par FONCIA [Localité 10] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;

DIT que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], représenté par FONCIA [Localité 10] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT