CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

254 résultats pour « Rodamel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305089_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D E C I D E: Article 1er : Les requêtes de la SARL Rodame sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404950_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404951_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466432.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Unibail Rodamco Development a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Jugement mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05300_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle récise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la rise en com te de la vérification de com tabilité ayant orté sur la société Rodame dont M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521481_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentés par Me Robatel, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff605

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

: 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon, dont le siège est 2, place Toby Robatel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161476

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Plaisance-du-Touch à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement, des dossiers de demande de permis de construire déposés les 28 novembre 2014 et 13 février 2015 par la société UNIBAIL RODAMCO

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204014_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d14

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

TRANSPORTS ... 69790 PROPIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société COVEA FLEET SA, représentée par ses dirigeants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02186_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que la pétitionnaire est la SCI Les Rondavelles ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme A ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521965_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211417_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle précise notamment que le rehaussement des cotisations est lié à la prise en compte de la vérification de comptabilité ayant porté sur la société Rodame dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da99

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 07 Novembre 1958 à LYON (69004) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Comparant en personne assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Melle Sophia Mélissa Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8f

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

. : Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Rosabelle Armande B...            A... Intimée Me Michel Z... [...]                                   

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300943

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

le premier moyen : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301314

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2008), que la société Unibail Rodamco (Unibail) a acquis de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406464_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération du 23 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Rodelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210127

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la SCI [Adresse 8] commerces, société civile immobilière, 2°/ la SCI [Adresse 8] bureaux, société civile immobilière, 3°/ la société Unibail-Rodamco

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →