Y..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Rodanet, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] de l'intégralité de ses demandes ; – en tout état de cause, condamner la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] à leur payer à chacune la somme de 10.000

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

attaqué, que M. et Mme X... ont consenti à la société ITM entreprises (la société ITM) un droit de priorité dans l'hypothèse où ils céderaient les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Romabelle

3 cab 03 D N° RG 21/08521 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMRS Notifiée le : Expédition à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Me Xavier RODAMEL

de la société Socotec France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Artelia bâtiment et industrie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Unibail-Rodamco

[M] (pièce 32 SCI Rodaol).

droit de la société Sacamas, 9°/ à la société Cegelec Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Elmo entreprise, 10°/ à la société Unibail-Rodamco

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès la société Unibail-Rodamco

relative à la prise de contrôle conjoint de mfi et Ruhr-Park par Rodamco Retail Deutschland B.V. et PWREF I Holding Sarl

ET - la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 5] – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 6].

Assistées de Me Mélinda VOLTZ, avocat plaidant pour la SELARL AMARIS AVOCATS INTIMÉES SCI MARCEAU COTE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] SA RODAMCO

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rodamco

produit fait état d'une rondavelle de 25,81 m2.

la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD recevable et bien fondée en ses demandes ; en conséquence ; - condamner la société BLUE SARK à payer à la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD les sommes suivantes,

RODANET, a cédé à M.

METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER [S] D'ETABLISSEMENT R URAL - SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Xavier RODAMEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE ROBATEL SLPI, dont le siège