Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a1180d6cdc6046d47ab1f33
- Date
- 21 mai 2026
- Condamnation
- 6 900 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° 2025J89 ENTRE - la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, Avocat postulant, [Adresse 3], et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 4], Avocat plaidant. ET - la société TRANS'MO, - SARL -359 [Adresse 5] – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 6]. Le Tribunal, SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION. DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure. LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57.23 Euros TTC (47.69 € HT et 9,54 € de TVA) Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jacques GARNIER Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Jacques GARNIER Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a1180d6cdc6046d47ab1f33
Données disponibles
- Texte intégral
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