Cour d'Appel — 28 mars 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX                                      




N° R.G. : No RG 17/19767 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNKH
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M77


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Djamel RACHID
Y... : Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant
C/
Mme Rosabelle Armande B...            A...


Intimée


Me Michel Z...
[...]                                   
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)






Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité transmis le 15.02.2018.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 28 Mars 2018


Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier