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384 résultats pour « Refouvelet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300395_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

L'article L. 5411-2 du même code dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Corse du sud a créé un assèchement de la concurrence ; qu'en face de ce groupement, la concurrence est faible ou inexistante puisque constituée principalement des entreprises DEG et SEEHC qui y renouvellent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007865526

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

formes et suivant les modalités qui sont fixées par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI", que, selon l'article 4 du même arrêté ministériel, "les demandeurs d'emploi qui ne renouvellent

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc69

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 27 août 2024, M. et Mme [F] renouvellent leur demande et concluent au rejet des prétentions de la société BPCE IARD, leur assureur habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532200_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Alors, en outre, qu’il n’apporte aucun élément pour justifier, par ailleurs, avoir déposer sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, il s’ensuit que la condition d’

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041688024

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

L'article L. 5411-2 du même code dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi (...) " et l'article

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201296_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201540_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203595_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail dans sa version applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202781_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
CA

14e Chambre

6162678112fe6a3e85a6c7b8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ils renouvellent leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04276_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant le renouvellent du titre de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2101205_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () / Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004051_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2202625_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106695_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'intéressée a fait l'objet, le 2 février 2017, d'un premier arrêté du préfet du Haut-Rhin portant refus de renouvellent de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, confirmé

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401953_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb20f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Pôle Emploi, pour sa part, fait notamment valoir que, selon les dispositions du code du travail, les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription et doivent porter à sa connaissance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683550

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

DUDIT ARRETE MINISTERIEL, LE MOYEN QU'ILS TIRENT, COMME PRECEDEMMENT, DE LA PRETENDUE INCOMPETENCE DU PREFET POUR NEGOCIER ET ENTERINER UNE TELLE CONVENTION DOIT ETRE REJETE ; QUE LES GRIEFS QU'ILS RENOUVELLENT

Source officielle

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