AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300395_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'article L. 5411-2 du même code dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a1
14 juin 2006
14 juin 2006
Corse du sud a créé un assèchement de la concurrence ; qu'en face de ce groupement, la concurrence est faible ou inexistante puisque constituée principalement des entreprises DEG et SEEHC qui y renouvellent
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007865526
29 juillet 1994
29 juillet 1994
formes et suivant les modalités qui sont fixées par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI", que, selon l'article 4 du même arrêté ministériel, "les demandeurs d'emploi qui ne renouvellent
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 27 août 2024, M. et Mme [F] renouvellent leur demande et concluent au rejet des prétentions de la société BPCE IARD, leur assureur habitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Alors, en outre, qu’il n’apporte aucun élément pour justifier, par ailleurs, avoir déposer sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, il s’ensuit que la condition d’
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041688024
4 mars 2020
4 mars 2020
L'article L. 5411-2 du même code dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi (...) " et l'article
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201296_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203595_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail dans sa version applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202781_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la
Source officielle14e Chambre
6162678112fe6a3e85a6c7b8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ils renouvellent leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04276_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans ces conditions, le préfet de police n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant le renouvellent du titre de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101205_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () / Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2004051_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie
Source officielle6ème chambre
DTA_2106695_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'intéressée a fait l'objet, le 2 février 2017, d'un premier arrêté du préfet du Haut-Rhin portant refus de renouvellent de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, confirmé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401953_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb20f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le Pôle Emploi, pour sa part, fait notamment valoir que, selon les dispositions du code du travail, les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription et doivent porter à sa connaissance
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007683550
3 octobre 1980
3 octobre 1980
DUDIT ARRETE MINISTERIEL, LE MOYEN QU'ILS TIRENT, COMME PRECEDEMMENT, DE LA PRETENDUE INCOMPETENCE DU PREFET POUR NEGOCIER ET ENTERINER UNE TELLE CONVENTION DOIT ETRE REJETE ; QUE LES GRIEFS QU'ILS RENOUVELLENT
Source officiellePage 5 sur 20