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2] [Localité 9] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN, et assisté par Me Majdouline FAIKY, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.R.L.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306095_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301454_20250708

Administratif

8 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du Pasquier

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2110651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre cab A

68dd82ab548223b2c7ac2a3a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303022_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303400_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311144_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311368_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310725_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurofromage, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108631_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2021, le 25 février 2022 et le 18 juillet 2023, la société Phoenix OCP, anciennement dénommée Phoenix Pharma SASU, représentée par Me du Pasquier

Source officielle

soc

613723b1cd5801467740cff1

Cassation

31 janvier 2001

; 2 / que la cour d'appel, qui, pour dire non réel et sérieux le motif économique invoqué, a considéré comme inopérant le motif pris de la baisse d'activité du seul Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

Source officielle

2ème Chambre (JU)

DTA_2203661_20221020

Administratif

20 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 3 juin 2022 et 29 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtel de Boulogne, représentée par Me du Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 2, rue Pasquier

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730957

Admin. suprême

25 novembre 1987

Jean-Pasquin X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00313_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210768_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 30 novembre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217694_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2022, la SAS DHL Global Forwarding, représentée par Mes Ruggiu et Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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