A B ; . de l'office public HLM " Côte d'Azur habitat ", propriétaire de la résidence " Les Piboules " sise au 984, avenue Janvier Passero à Mandelieu-la-Napoule ( parcelles cadastrées section AM nos

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

PIAULT / M.

CEDIV - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.

MOUTIKOA - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI5R MINUTE : 2024/00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

[S] [X] [L], trois parcelles en nature de ruine et lande situées à [Localité 8] section D numéros [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6] pour un montant de 24 000 euros.

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à l Cour assistée de Me BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Thierry Y... ... 64140 BILLERE Madame Y... ... 64140 BILLERE représentés par la SCP PIAULT

l'eau de source, ayant participé aux entretiens du réseau jusqu'en 2003 ; En 2003, ils ont interdit le passage aux consorts [E] sur leur parcelle les empêchant d'entretenir tant les réservoirs que

Sa parcelle consiste en une bande de terrain, étroite et longue, bordant les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9],

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Claire, Suzanne Z..., 2 / Mme Germaine Z..., demeurant toutes deux quartier Morne Pitault

Le Tribunal fait valoir que le maintien des blocs de pierre autour de la parcelle entrave l' exercice de ce droit d' usage.

Le 10 avril 2007, un acte authentique de vente des parcelles litigieuses était établi au profit de M. [I] [U] auquel la S.A.F.E.R.

B C le permis de construire un garage et une piscine avec sa plage, sur une parcelle cadastrée B 1009, sise 2005, route du Piboul à Roquemaure.

[F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée

anciennement cadastrées B 174, 175 et 176 et ne faisant aucune référence aux parcelles anciennement cadastrées B 177 et 179, - que les auteurs des époux X... n'ayant pas acheté la parcelle B 180 et

qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SCP [V] & [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP PIAULT

[M], un droit de passage a été concédé sur la parcelle cadastrée B[Cadastre 3] au profit de la parcelle cadastrée B [Cadastre 4].