Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX

N° RG 23/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PROUST la SELARL EYDOUX

C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.

7622€ immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 413 189 697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Pascale

édifiée sur la parcelle [Cadastre 8].

00592 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IKOK N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX

N° RG 20/03511 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTO2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Alexia JACQUOT SELARL EYDOUX

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

21] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Pascale

N° RG 24/01920 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIID C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

RG N° 16/00133 RG N° 16/00135 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE

DBVM-V-B7B-JIIV JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL EYDOUX

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

procédé au retrait pour fraude du permis de construire qui lui a été délivré le 11 mars 2021 sous le n° PC084 129 20 B 0087, en vue de la réalisation de deux maisons d'habitation en R + 1 sur une parcelle

N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2023, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX