né le 10 Avril 1989 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : MSA

X... et Mmes Y..., Z... et A..., qui étaient employés par la société Nicol et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés

Alain AL..., demeurant ..., 101 / de M. Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus permet d'écarter le droit de préemption du preneur en place ; qu'en déboutant néanmoins Mme Nicolas X..., épouse du fils du défunt, et, partant, alliée

[Y] [F] né le 31 Décembre 1996 en ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au [Adresse 3] comparant, assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et

G. 07 / 01191 ----------------------- Ali X...

Y... , Madame Echati Z... , Madame Velau M'CHINDRA , Monsieur Claude A... , Madame Nicole B... , Monsieur Ali BER-EHAIL , Monsieur C...

A et Nicolas B, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SASU Allier TP et à la communauté d'agglomération Montluçon communauté ; 2°) d'étendre

[T] était [B] [P] [I] né le 17 juin 2001 en Algérie ; Que M.

C...Ali et Mme Y... Jacqueline un appartement situé ...(42).

Ali né le 27 Décembre 1972 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Abdellah et de Y...

APPELANT Monsieur X se disant [D] [L] Alias [C] [O] né le 3 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALI

(MINEUR) né le 24 Janvier 2003 à ALBI (81300) APPELANT Monsieur Eric X... ...-81300 GRAULHET comparant en personne assisté par Me ALARY Jean-Baptiste de la SELARL ELECTA, avocat au barreau d'ALBI

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui a ordonné le relèvement partiel d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français en

En l'espèce, la préfecture avait saisi le consulat d'Algérie de la situation de Monsieur [W] [B], non documenté dès le 5 juillet 2022.

Ali Erdem Tirindaz, un ressortissant turc, né en 1964 à Mühlorf en Allemagne et résidant à Kırklareli (Turquie). Il était représenté devant la Cour par M e B. Kalaycı, avocat à Antalya.

[J] [G] Représentant : Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M.