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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant M. A..., qui a repris ses moyens et conclusions ; - M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209055_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27bb
10 mai 1990
10 mai 1990
Y..., dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 3°) La société nationale de construction dite (SNC), dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 4°) La société Thinet, dont le siège
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f1
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme immobilière DU PETIT BEAUBOURG, dont le siège social est à Saint-Maur-des-Fosses
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c7c
5 février 1992
5 février 1992
Daniel A..., 2°/ Mme Annick A..., née X..., demeurant tous deux chemin des Loquets à Mauves-sur-Loire, Carquefou (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506639_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant Mme B et M. D, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300846_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que SCP Robin Vernet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604955_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509437_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Saint-Laurent-la-Vernède. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603346_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Vernet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504496_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48f2
18 décembre 1991
18 décembre 1991
par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siègeant à Créteil, au profit de l'office Public d'Aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le siège est ... à Saint-Maur
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc2ab
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209595_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603131_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin -Vernet, a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution de l’ordonnance n° 2514278 du 23 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le versement à Me Vernet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février 2024 et 24 juin 2024, l'association Foyer laïque Haut-Vernet Rugby, représentée par Me Pons-Serradeil, demande au tribunal
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803b
24 février 1993
24 février 1993
Vieil, 28/ Le syndicat des copropriétaires de Maure Vieil, Hameau du Basilic, 38/ Le syndicat des copropriétaires de Maure Vieil, Hameau du Romarin, tous trois représentés par le Cabinet Viant,
Source officiellePage 5 sur 91