CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 585 résultats pour « Mathilde Reis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LVMH FRAGRANCE BRANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat

Source officielle

Page 5 sur 180

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

JOUR DE PLAGE, REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 981456056Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SDE de Nice le 29/12/2023 sous le numéro Bord n° 2023 00024040 Case 0604P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue de Suède La Bastide 06230 Villefranche-sur-Mer

12/01/2024

Voir →

Radiations

REIS, Françoise Jacqueline Mathilde Germaine, LAGARDERE

SIREN 493543094Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/01/2024

Voir →

TJ

PCP JCP fond

6a19df29cdc6046d4768d432

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181be

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140f4e0040aa3735c4bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afbf

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame [I] [D] Née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (VIÊT NAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H] Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Entendu sur les faits, Joël X...admettait avoir reçu chez lui Mathilde A...et Lucille E..., ainsi que d'autres candidates.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06990 Jugement (No 09/ 07028) rendu le 01 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

Source officielle
TJ

Service des référés

66995d3307d408f8d4c181ab

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

24/53445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4K N° : 2 Assignation du : 26 Avril 2024, 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2024 par Matthias

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c565d33109fd079a9a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Madame [W] [R] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0126 Monsieur [F]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d18b9ed1b0008c66c6a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL3-11 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a7892c83ef59be5943

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164 Monsieur [K] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f86698cb86fa851c25cbc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ASTRIS FINANCE FRANCE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576441 ASTRIS INFRASTRUCTURE LLC, Société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001677690

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

        Ses héritiers, Matilde Santos Silva Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Maria Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Pedro Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Isabel Roque de Pinho OLIVEIRA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.C.P.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

Source officielle