Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678750a7892c83ef59be5943
- Date
- 14 janvier 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/13256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024 Appelants : Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164 Monsieur [K] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474164 Intimée : S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 2023967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelanst se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 03 décembre 2024; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 14 janvier 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 14 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678750a7892c83ef59be5943
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel