Guillaume Toutias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B ; - et les observations de Me Mathilde

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a statué

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

François, Marie Z..., directeur de fabrication de l'usine Ford et compagnie de Charleville, demeurant à Raillicourt (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims

Y... a formé une inscription de faux contre ce commandement en ce qu'il mentionne que l'acte a été remis à la personne même de Mathias Y... ; Attendu que M.

Fait à [Localité 1], le 08 avril 2026 La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] [Localité 20] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

père pour des motifs graves, a violé les articles 388-1 et 290 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que A... avait subi l'ablation d'un rein

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 11-23-391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 19 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mathilde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 juin

Mathieu, demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

barreau de PARIS », alors qu'elle est représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477, et assistée de Me Valentin BESNARD de l'AARPI

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

au barreau de PARIS, toque : R169, substitué sur l'audience par Me Mathilde FIERS, avocat au barreau de PARIS Monsieur Hervé E...