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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10182
5 avril 2018
5 avril 2018
Bernard B... , 3°/ Mme Marie-Odile X..., épouse B... , tous deux domiciliés [...] , 4°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300226_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame D A, situé au Chemin de Blandin, Mas des Rossignol à
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Madame DUNO DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL, substitut général, lors des
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669a01a9bf9da27f384b0e42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Suite à sa réhospitalisation, des avis médicaux sont intervenus régulièrement les 15 mars 2024, 9 avril 2024, le 10 mai 2024, le 22 mai 2024, le 10 juin 2024, le 2 juillet 2024.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
660e431a0740db0008fa95af
3 avril 2024
3 avril 2024
Par courrier daté du 21 mars 2024, tamponné et transmis par courriel par le C.H. [4] au greffe de PAU le 22 mars 2024, Mme [U] [N] en a interjeté appel.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6658c4246ef03ef1fcfe92da
25 avril 2024
25 avril 2024
BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 à Maître Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE
Source officielleJAF section 2 cab 5
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13 avril 2026
13 avril 2026
Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d016afcdc6046d47060b3b
3 avril 2026
3 avril 2026
domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin RAPAUD, Avocat, #C548 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a0b6c4bcdc6046d471de034
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e735
11 juillet 1968
11 juillet 1968
ET POUR DIRECTEUR ET ANIMATEUR SON MARI X...
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f9
18 avril 2024
18 avril 2024
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 20 mars 2024, statuant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance en date du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2025.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f90f
3 juillet 1979
3 juillet 1979
PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE SUR LA DEMANDE DE L'UNION DES SYNDICATS CGT DE LA MAYENNE, QUE LES DEUX USINES EXPLOITEES A MESLAY-SUR-MAINE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROSSIGNOL
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
V-B7G-JBXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mars
Source officielle4ème chambre
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2020, le 18 février 2022 et le 18 mars 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66235aceaec0e60008fe9a0d
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur saisine du directeur du centre hospitalier de [Localité 2] du 21 mars 2024, le juge des Libertés et de la détention de Mont-de-Marsan a, par ordonnance du 25 mars 2024, dit que la mesure d'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b9
7 juin 2004
7 juin 2004
Monsieur X..., dans ses dernières écritures du 15 avril 2003, demande à la Cour : - de déclarer irrecevable, à tout le moins mal fondé, l'appel à l'encontre du jugement du 28 octobre 1998 ; - de dire mal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695e133575782d5f060d64d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [I] Nous, Dominique ROSSIGNOL, conseiller, agissant sur délégation du premier président, assisté de Marie-France CASEMAJOR, greffière, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-12-2
Source officiellePage 5 sur 20