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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc3dc9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 5BA Minute n° 23/984 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS OPTEAM AVOCATS Me Marie
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414104e0040aa3735c4cd
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [T] [E] née le 09 Juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Marie ROSSIGNOL
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095efc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BERGES Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d43ea7c8c1120f1eda
18 décembre 2023
18 décembre 2023
1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [U] [R], [X] [R] C/ [Y] [R], [K] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Marie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe2
26 avril 2023
26 avril 2023
d'appel en date du 30 janvier 2023, à : [M] [H] tant en son nom personnel que venant aux droits de Monsieur [U] [J] suivant acte notarié de partage d'indivision conventionnelle en date du 11 mai
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84556
2 avril 2024
2 avril 2024
social est [Adresse 4] et ayant un établissement secondaire [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie
Source officielleTPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
12 avril 2024
RESIDENCE LES SABLES DE MANCILLIA C/ [U] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie ROSSIGNOL - copie délivrée à [U] [W] Le JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e93
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représenté par son curateur l'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DU DÉPARTEMENT DU TARN né le 01 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f202a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Madame [I] [O] née [V] née le 19 Octobre 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [O] né le 30 Novembre 1962 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Maître Marie
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elena ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Marie
Source officielleREFERES 1ère Section
697abc5acdc6046d470b04e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
25/01565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTE 3 copie Expertise Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître [Localité 13] ROSSIGNOL
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d89
12 avril 2024
12 avril 2024
- FE délivrée à Le Me ROSSIGNOL Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL ROSSIGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e02
8 juillet 2024
8 juillet 2024
à responsabilité dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Pierre-Marie ROSSIGNOL, Avocat du barreau de PARIS. ******* FAITS ET PROCEDURE : 5 Le 24 mars 1999, un incendie d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af15
25 octobre 2000
25 octobre 2000
arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372661cd580146774251f9
25 octobre 2000
25 octobre 2000
arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bb96
25 octobre 2000
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
61372307cd5801467740485b
25 février 1998
25 février 1998
siège est ..., 2°/ de la société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Le Laboratoire du Chêne vert, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la SCP Rossigneux-Dudouyt
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69e705d1cdc6046d47f9fd15
20 avril 2026
20 avril 2026
[Q] [Y] a été hospitalisé le 31 mars 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du maire de [Localité 2] (arrêté du 31 mars 2026) et du représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
8 avril 2008
Par jugement du 3 mai 2007, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté la société Skis Rossignol de sa demande et dit que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Vincent
Source officiellePage 1 sur 20