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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
696a1028cdc6046d47815b73
15 janvier 2026
15 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* * * DECISION Le 28 mars 2014, l'association [11] a régularisé une déclaration d'accident du travail survenu le 26 mars 2014 au préjudice de son salarié, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
2 avril 2025
par note en délibéré à adresser au plus tard le 19 mars 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d09
2 avril 2025
2 avril 2025
par note en délibéré à adresser au plus tard le 19 mars 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003064306
19 janvier 2010
19 janvier 2010
P. envisagea le diagnostic de « monosomie du bras court du chromosome 4 », ou syndrome de Wolf-Hirschhorn, qui fut confirmé ultérieurement.
Source officielle6e chambre
615e0d64c25a97f0381f4d13
17 février 2015
17 février 2015
. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20147332 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SAS PROSERVIA N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4e9e4ea48318f5afe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
17 janvier 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
24 janvier 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0d1
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc Sauvage, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63ca430d9066fd7c90fc2791
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pourcentage comptabilisé dans la feuille de marge mais seulement 5% versé ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
10 janvier 2023
s'il avait quelque chose à dire à mon mari qu'il le fasse pendant les heures de bureau et de là il s'est mis à me hurler dessus en me sommant de lui passer mon mari, ce que je n'ai pas fait, et il criait
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d05
2 avril 2025
2 avril 2025
par note en délibéré à adresser au plus tard le 19 mars 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf5521cdc6046d47f2f1f3
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMÉE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
relevé par le document du cabinet d'audit [6] ), qu'il lui a été demandé pendant le confinement alors qu'il était en arrêt de travail du 23 mars au 29 mars 2020 puis du 30 mars au 3 avril 2020, de procéder
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
21 janvier 2025
actuelle ou future de la victime, telles que : - une obligation de formation pour un reclassement professionnel - une pénibilité accrue dans son activité professionnelle - une dévalorisation sur le marché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200828
26 mai 2016
26 mai 2016
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleChambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
28 avril 2023
Votre conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise. Nous vous informons que nous avons en conséquence décidé de vous licencier pour faute grave.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 1er janvier 2015, le fonds de commerce du restaurant MAC DONALD's sis [Adresse 2] au sein duquel M. [W] exerçait avant son accident, a été cédé à la SARL MMI.
Source officiellePage 5 sur 15