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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304565_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle11ème chambre
DTA_2208384_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 3 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504243_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02838_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01753_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet des Yvelines du 5
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318912_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310566_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [C] à payer à la société Maccario forages une somme de 1. 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c84f
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mascarell, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0bb
5 février 1992
5 février 1992
conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAN MACARIO
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008008592
30 décembre 1998
30 décembre 1998
administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1992 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche lui a refusé l'attribution du macaron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300183_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Mascaret présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus d’enregistrement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304540_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 30 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304564_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Z] expose que le signe LES MACARONS DE JULIETTE ne concerne que des macarons alors que la marque de la société opposante concerne la commercialisation de chocolat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Mascaret doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007930520
13 janvier 1997
13 janvier 1997
MACARIO Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97aaacdc6046d47a137e7
2 mai 2026
2 mai 2026
de décision : B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePage 5 sur 92