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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B A, aide-soignante, exerce au centre hospitalier de Loches.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié d'une prise en charge et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Tours, du Centre Hospitalier de Loches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00100
3 février 2009
3 février 2009
X... et la SCI Locom ont été mis en liquidation judiciaire le 16 octobre 2002 ; que le liquidateur, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204367_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 2, 4 et 6 rue de la Porte Poitevine à Loches, cadastré section AX n° 204 et 206.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
Stéphane-commissaire à l'exécution du plan de SASU MULTI BAT AGENCEMENTS venant aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE ... 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B A occupe les fonctions d'infirmière titulaire en soins généraux au sein du centre hospitalier de Loches.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02800_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la commune de Chanceux près-Loches est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245513
19 juillet 2017
19 juillet 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la SCA A...et à Me Haas, avocat de la commune de Loches. 1.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510728
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Loches - LOCHES (Indre-et-Loire). n° 2010-0010.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae57e97b8c1829979111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
loyer r\'e9\loch\f198 \hich\f198 vis\'e9\loch\f198 " ~414 €, outre 35 IN"montantprovisionsurcharges"€ à titre de provisions sur charges.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101095_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Loches demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4cc1
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Guy X..., demeurant au lieudit "La Bourelière" à Varennes, Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c22
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Il est constant que la SCI HOTEL DAUBIRON et la SCI du LOC'H n'étaient pas elles-mêmes parties dans l'instance ayant donné lieu au jugement du 6 mai 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520854_20260204
4 février 2026
4 février 2026
enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Loches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520878_20260204
4 février 2026
4 février 2026
enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Loches
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
Leloup, demeurant "La Tanière", route de Poitrineau, appartement 238, 49400 Saumur, loco veuve de M. Pierre XR... décédé, 29°/ de M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c326
9 mai 2001
9 mai 2001
de l'Etat français, pris en la personne du directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire et en tant que de besoin en la personne du directeur des Domaines, domiciliés ..., 3 / de la commune de Loches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217107_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
G entendent obtenir la condamnation du centre hospitalier de Loches en raison de la prise en charge de M. E G au sein de cet établissement, lieu où le fait générateur s'est produit.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c794
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Vu le pourvoi formé par Christiane Loche contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 5 avril 1990 l'ayant, par confirmation, condamnée à payer à la société Calif la somme principale de 144 714,71
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-Les-Loches
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