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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 10 avril 2024, soutenues oralement à l'audience, Mme [L] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - juger que son taux
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Chrome Bureautique a livré et installé le photocopieur le 8 juillet 2015 selon procès-verbal de livraison et de conformité signé à cette date.
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la société Chrome Bureautique de respecter ses engagements, un courrier recommandé avec accusé de réception a également été adressée à la société Locam.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c58cdc6046d47103c33
3 avril 2026
3 avril 2026
-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dire et juger que l'application des dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne permet pas de lui garantir une réparation adéquate de son préjudice.
Source officielleChambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df97
24 avril 2025
24 avril 2025
MIZZI BUREAUTIQUE Immatriculée au RCS de CAYENNE sous le numéro 431 374 388 - Agissant poursuite et diligences des ses représentants légaux domiciliés audit siège S.C.I.
Source officielle19e chambre
6440d869e704a005d1ed727e
19 avril 2023
19 avril 2023
que le licenciement pour inaptitude reposait sur une cause réelle et sérieuse, - juger que l'article L.1226-12 du code du travail avait bien été respecté, - juger que Mme [X] avait bien bénéficié de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE Déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel de RIOM du 13 janvier
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
La société BNP Paribas Lease Group a déclaré au passif trois créances de 29.544,26 euros, 24.223,35 euros et 75.895,75 euros au titre de trois contrats de location de matériels bureautiques.
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Lorraine Bureautique est intervenue au contrat en qualité de fournisseur. Le 25 juin 2016, M. [N] a signé un procès-verbal de réception de l'appareil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc98
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03506 APPELANTE Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800e0
10 mai 2022
10 mai 2022
en ce qu'il a dit et jugé inapplicables les dispositions du code de la consommation, en retenant qu'elle avait contracté dans le cadre de son champ d'activité principale, - En conséquence, dire et juger
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49192
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 12 février 2016, le matériel, fourni par la société IME exerçant sous l'enseigne 'Chrome Bureautique', a été livré et installé.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e7a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[X] [M] INTERNATIONAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.C.I.
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
8 avril 2026
[I] [Q] un contrat de location de matériels de bureautique et logiciels informatiques fournis par la SAS Inphonie, moyennant le paiement de 22 loyers trimestriels de 1 704 euros HT.
Source officielle13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19e7
17 novembre 2020
17 novembre 2020
13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07946 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCH AFFAIRE : SARL AUDIT BUREAUTIQUE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b8c601f0831899196d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Dire et juger que le licenciement de M. [B] n'est pas fondé sur un motif discriminatoire. - Dire et juger que le licenciement de M.
Source officiellePPEP Civil
67882eadc21c0e53e790ecaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 PARTIE DEMANDERESSE : [9], devenue [7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66352960e4b5292aaa662464
30 avril 2024
30 avril 2024
- rejeter l’annulation de la marque LA GRANDE FABRIQUE n° 16 4 245 980 de la Commune de [Localité 3] pour dépôt frauduleux, - déclarer recevables et bien fondées les demandes du CERFAC, - dire et juger
Source officiellePage 5 sur 37