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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

2] Représentant : Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 137 Plaidant : Me Nelly MORICE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Julie

Source officielle

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TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9483

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/92-41.668 et n U/92-41.670 formés par : 1 / la société Kores Bureautique, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00876

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

octobre 2013 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Sac à papier, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Bureautique

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9482

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / la société Korès Bureautique, dont le siège social est ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 16 juin 2022 la société IP BUREAUTIQUE (désormais NETCOM&CO) facture à la société LOCAM un copieur OLIVETTI MF255, un kit NAS DS220 et un antivirus KAPERSKY, fournis et installés chez la société LE

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ef

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

X... fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne bénéficie pas des dispositions de l'article 23-9 du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "1 / que l'analyse grammaticale de la clause litigieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00085

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

d'aide à domicile en qualité d'employée de bureau et occupant en dernier lieu le poste d'hôtesse d'accueil, a été licenciée pour motif économique par lettre du 24 septembre 2010 ; Attendu que pour juger

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Maintenance -dire et juger la société LOCAM mal fondée en sa demande subsidiaire d'appel en garantie à l'encontre de la société Expansion Bureautique Maintenance et la débouter de toutes ses prétentions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200651

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et réseaux bureautiques et de dire que la procédure se poursuivrait sur ses derniers errements devant le tribunal judiciaire d'Orléans, alors : « 1°/ que, la demande d'une partie tendant au renvoi,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que l'employeur ne l'a pas rémunéré de l'intégralité de son salaire et primes pour les mois de juillet à septembre 2016

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616290d5e498f0b428bb8381

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/84440 APPELANTE SARL CONCEPTION BUREAUTIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00576

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

simple modalité de l'obligation originaire, et qui se distingue des sanctions de droit commun puisque le débiteur, déchu du terme, est tenu de s'acquitter de la totalité des loyers à échoir », pour juger

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TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

activité de location de matériel, la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits de ravalement, et la SARLU SHAYLAN est vendeur de matériel de bureautique

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TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE) N° RG: 2025P01239 DEBITEUR SARL A.F.I.B.

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TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, représentée par son mandataire liquidateur Maître [L] [I] régulièrement mis en cause, Prononcer la nullité des contrats conclus avec la société ACCESS BUREAUTIQUE le 16 mars 2022 pour manquement aux

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fe6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[P] demande à la cour de juger son appel recevable et bien fondé, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné de la société Burkert France à lui payer la somme de 2.574,17 euros bruts à titre de rappel

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2252

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Et statuant de nouveau : - juger que les demandes de la société Ariane Bureautique ne sont fondées ni en droit ni en fait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), les 25 octobre 2012 et 17 avril 2013, la société Laboratoires Naturalys, a signé avec la société Rex Rotary quatre bons de commande afférents à du matériel bureautique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780878121050008662d0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

les sociétés Chrome Bureautique et Locam en date 9 juillet 2015 sont manifestement interdépendants, juger que les conditions de conclusions dos contrats de fourniture du matériel et de location longue

Source officielle