DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Mme Rémédios GLUCK

BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de Monsieur [A] [V], auditeur de justice GREFFIER : Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

: Monsieur [D], [I] [X], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme CHAUBET, avocat au barreau de TOULOUSE Et Madame [N] [S] épouse [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Joëlle GLOCK

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 boulevard Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FOSSAT-GLOCK

armes, des munitions et leurs éléments, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prononce la saisie définitive du pistolet Glock

.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

sous le no 04/ 00166 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA A Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP FOSSAT, GLOCK du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame B Ayant pour avoué

juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe Gluck

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK lors du prononcé ENTRE : La société ECO TURBO TECHNOLOGIES

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK