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212 résultats pour « Glock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

Source officielle

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CC

cr

61372604cd58014677422519

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque GLOCK

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300471

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[B] [X], veuve [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gluck

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd64899

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MANDATUM prise en la personne de Maître [N] [K], es qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise GLOCK [Adresse 1] [Localité 6] et E.U.R.L.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474182.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474196.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Glock

Source officielle
CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MACIF [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e668

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 4 mai 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de : - Maître Biernaczyk, avocat au barreau de Metz, substituant Maître Glock

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 4 mai 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de : - Maître Biernaczyk, avocat au barreau de Metz, substituant Maître Glock

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Alexandre GROZINGER, Président de la deuxième chambre civile, assisté de Rémédios GLUCK, greffier, après avoir entendu lors de l'audience du 01 avril 2026 les représentants des parties, avons rendu l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

IMMOBILIER GLOCKNER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GLOCKNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc3dd7001754d6254f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [N] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au

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CC

other

6137269ecd58014677427135

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Glock, avocat au Barreau de Nancy, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e21

Cassation

18 juin 1986

18 juin 1986

appliquant, pour l'année 1982, un taux de cotisations d'accidents du travail calculé en tenant compte des prestations versées au titre de la maladie profesionnelle dont était atteint un salarié de la société Gluck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411902_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un acte, enregistré le 26 mars 2025 la société Glok a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364d681ed727f2a69dd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Joëlle GLOCK

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c6d48f3aa9e47470f6ab86

Appel

20 août 2024

20 août 2024

de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, devant la Cour

Source officielle