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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
69694018cdc6046d477089d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielleService des référés
680bd3c2c64531385b022bd1
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Catherine FRANCESCHI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685148
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531447_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300684_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212459_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092 025 21 00208 délivré le 26 avril 2022 et la décision de refus de retrait de ce permis du 1er juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303638_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F C, représentés par Me Franceschini, concluent au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304801_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Bordeaux Médoc un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304802_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « IMM COURS DU MEDOC », représenté par Me Franceschini, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202610_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
requête enregistrée le 11 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Paulinette, représentée par Me Franceschini
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305327_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) a décidé de préempter les parcelles cadastrées section Q n° 97 et n° 98 sises 22-24 rue Joseph Franceschi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la commune de L'Île-Rousse représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1024DEC004186623
24 octobre 2024
24 octobre 2024
width:150.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41866/23 Alessandro FRANCESCHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004885 du 18/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE INTIMEE : Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE DI FRANCESCHELLI
Source officielleService des référés
67f418bf4e0040aa3735d3a7
1 avril 2025
1 avril 2025
ATRIUM GESTION [Localité 8] 15 [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1525, ALTEVA AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696599
2 mars 2000
2 mars 2000
36.7pt; display:inline-block } .sCCA9F3E3 { width:293.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46965/99 présentée par Denis Franceschetti
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486970
17 mai 2019
17 mai 2019
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce32
1 juin 1992
1 juin 1992
d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction de séjour, pour offre ou cession de stupéfiants ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur les pourvois de Franceschini
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304902_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et Mme E D, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Talence a accordé à Mme C A un permis de construire un bâtiment à
Source officiellePage 5 sur 25