TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Franceschini, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire n°PC 07512016V0074 délivré le 06 mai 2022 pour un projet sis 111, cours de Vincennes - 1, boulevard Davout à Paris (20e arrondissement) ; 
 
2°) d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l’arrêté de transfert du permis de construire n°PC n°07512016v0074 T05 ; 
 
3°) de déclarer caduc le permis de construire n°PC n°07512016v0074 ; 
 
4°) de déclarer inexistant l’arrêté de transfert n°PC n°07512016v0074 T05 ; 
 
5°) de mettre à la charge de la SCI Vergal et de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête ainsi que de toute action future ayant le même objet.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête ainsi que de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête, ainsi que de toute action future ayant pour objet d’annuler la décision du 24 août 2025 par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de constater la caducité du permis de construire n°PC 07512016V0074 et de retirer l’arrêté de transfert du permis de construire n°PC n°07512016v0074 T05, de constater la caducité dudit permis de construire et l’inexistence de la décision de transfert du permis de construire susvisé. 
 
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A... B... et à la maire de Paris.  
 
 
Fait à Paris, le 12 décembre 2025.  
 
 
La présidente de la 4e section,  
 
 
 
 
signé 
N. Amat 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.