TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, M.A  B , représenté par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques , demande au tribunal : 
 1°)  d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune des deux Alpes a délivré un permis de construire à la SCCV Champame et la décision tacite de rejet de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Deux Alpes et de la SCCV Champagne une somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1. 
 Par un acte, enregistré le 14 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SCCV Champame, représentée par Me Cortes, déclare accepter ce désistement. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la commune des Deux-Alpes déclare accepter le désistement et doit être regardée comme se désistant de ses propres conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. La commune des Deux-Alpes doit être regardée comme se désistant de ses propres conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune des deux-Alpes de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune des Deux Alpes et à la SCCV Champame. 
 Fait à Grenoble, le 18 juillet 2023. 
 Le président, 
 J.P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.