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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.3 JAF
69d6d1f2cdc6046d47929772
3 avril 2026
3 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1], domicilié : chez Mme [O] [X], [Adresse 2] représenté par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fda66
7 juin 1995
7 juin 1995
Samuel X..., demeurant au GAEC des Pygres, "Fouillade", Lafitte-sur-Lot, Clairac (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410614
19 février 2002
19 février 2002
cour d'appel de Versailles (4e chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune de Beauchamp, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, place Camille Fouinat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301203_20230218
18 février 2023
18 février 2023
B A, représenté par Me Fouilland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e14b
19 février 1974
19 février 1974
FONCTIONS ; " AUX MOTIFS QU'IL AVAIT DECLARE AU COMMISSAIRE PRINCIPAL Y... " JE ME FICHE PAS MAL DE VOS CONSTATATIONS, S'IL Y A DU " FOUTRE " C'EST PEUT-ETRE VOUS QUI L'Y AVEZ MIS, D'AILLEURS SI JE FOUILLAIS
Source officielle3ème Ch.section C
65b2b794fd6229a4e58a70fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2184
15 mai 2008
15 mai 2008
Elle avait reçu pour instruction de maintenir l’ordre en effectuant des fouilles corporelles sur les détenus et en fouillant toutes les zones du pénitencier.
Source officielleTAXES
67ecc9d2dab039e415d93364
1 avril 2025
1 avril 2025
Au regard de ces considérations et des diligences accomplies, les honoraires de Maître Fouillant seront taxés à la somme de 3600 ' TTC. Il lui sera ordonné de restituer les 1200 ' perçus en sus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
fait pour isoler son collègue du reste de l' équipe pour rendre ses conditions de travail difficiles, et l' a volontiers humilié en "retournant" son rayon à chaque retour de jours de repos, et en fouillant
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0580b1d994348a86ec
23 juillet 2024
23 juillet 2024
] domicilié : chez M et Mme [A], [Adresse 7] représenté par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a86fc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65e773a079d7e316eba7bad8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marine LORCY, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65b40953753f879640d63f97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nationalité Turque, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
A... fouillait le domicile ; que selon les déclarations de la victime, seule au moment des faits et endormie dans le salon, l'un des deux individus sautait sur le lit et lui obstruait la bouche avec sa
Source officielleREFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE
Source officielle3ème Ch.section C
66a29a0680b1d994348a8739
23 juillet 2024
23 juillet 2024
naissance 4] 1985 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION [D] BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
66216761c8ec436236debfa7
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 7] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 10] - CAMEROUN défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65b2b794fd6229a4e58a70f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
naissance 2] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65b2b794fd6229a4e58a70ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maroussia BILLARD, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officielle3ème Ch.section C
65b2b795fd6229a4e58a7104
25 janvier 2024
25 janvier 2024
maroc), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET
Source officiellePage 5 sur 21
Nicolas FOUILLANT Consulting
21/10/2025
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20/03/2025
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29/02/2024
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05/01/2023
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16/12/2021
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