Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section C — 25 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet C

3ème Chambre Civile

Le 25 Janvier 2024 

N° RG 23/09113 - 
N° Portalis DBYC-W-B7H-KTKA 






Epoux [Z]

 (divorce)




2 Copies exécutoires délivrées 
à l’avocat
au défendeur (LS)
le : 



1 copie dossier


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEUR :

Monsieur [V] [X] [C] [Z]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES


DEFENDEUR :

Madame [I] [S] [F] [O]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
défaillant




COMPOSITION

Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,

Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


 
DEBATS

Hors la présence du public, le 8 janvier 2024 


JUGEMENT

réputé contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 
date indiquée à l’issue des débats.





[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : 

VU l’assignation signifiée le 23 octobre 2023 ; 

PRONONCE le divorce des époux [I] [O] et [V] [Z] ; 

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 1er juillet 2000 par l’officier d’état civil du [Localité 12] (35) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Mme [I] [S] [F] [O] : le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 9] (35)
- M. [V] [X] [C] [Z] : le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 11] (50) ; 


RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; 


DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 16 avril 2007 ; 

DEBOUTE M. [V] [Z] de sa demande visant à conférer un caractère onéreux à la jouissance du domicile conjugal à compter du 16 avril 2007 ; 

DEBOUTE M. [V] [Z] de sa demande de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs ; 

CONDAMNE M. [V] [Z] aux dépens de l'instance. 


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES