Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section C — 25 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
 






N°

Cabinet C

3ème Chambre Civile

Le 25 Janvier 2024 

N° RG 23/07523 - 
N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ6 






Epoux [S]

 (divorce)



2 Copies exécutoires délivrées 
aux avocats
le : 




1 copie dossier


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEURS :

Madame [T] [Y] [L]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Amina SAADAOUI, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [K] [F] [S]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Océane TOURNY, avocat au barreau de RENNES








COMPOSITION

Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,

Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


 
DEBATS

Hors la présence du public, le 08 janvier 2024 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 
date indiquée à l’issue des débats.





[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : 

VU la requête déposée le 11 octobre 2023 ;

PRONONCE le divorce des époux [T] [Y] [L] et [K] [S] ; 

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 13 octobre 1995 à [Localité 8] (Cuba) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Mme [T] [Y] [L] : le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 10], [Localité 8] (Cuba) 
- M. [K] [F] [S] : le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (93)

DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères à NANTES, l’épouse étant née à l’étranger ; 

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 11 octobre 2023 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ; 

CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens. 


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES