Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
IJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Emile X
6137268bcd58014677426695
27 mars 2002
27 mars 2002
D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003918_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
enregistrés les 4 novembre 2020 et 23 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Sofaxis, représentée par Me Gninafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004028_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
novembre 2020 et 23 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Sofaxis, représentée par Me Gninafon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le n° 2100515, Mme B C, assistée de Mme D, représentée par Me Moulet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officiellecr
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route
Source officielle4ème chambre
DTA_2004203_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204063_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Vieville, premier conseiller M. Nehring, conseiller.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965bc33be7966c9a7002
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10017
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière MC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Rouault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
- sa créance est liquide et repose sur des factures et relevés détaillés des consommations pour la période du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 ; - sa créance est exigible ; - les factures émises
Source officielle4ème chambre
DTA_2204062_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Sofaxis demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302012_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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