cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Emile

considéré comme porteur légitime, le détenteur d'une lettre de change doit justifier de son droit par une suite ininterrompue d'endossemements ; qu'en se bornant à relever que, si la lettre de change émise

Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la facture d'un montant de 15,34 euros émise le 14 mai 2020, la facture de 127,74 euros émise le 8 juin 2020, la facture de 436,84 euros

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

", " gestionnaire des paies intermittents " et " chargé de la comptabilité analytique " ; - les factures émises par M.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouaut-Chalier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima Emilie

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouaut-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART