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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2425627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
F A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05622_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601012_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
F..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506636_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310033_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00204_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’obligation
Source officielleétrangers JU
DTA_2501937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303744_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 mars 2023, le 12 avril 2023 et le 14 novembre 2023, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Edberg
Source officielle8ème chambre
DTA_2217108_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentée par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de
Source officielle2ème chambre
DTA_2411230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2412429_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98281
4 mars 2010
4 mars 2010
; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)30 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Synnelius and Edsbergs
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2508889_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2308180_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il ressort de la procédure que le conseil de l'intéressé, n'a pas été avisé de l'appel suspensif interjeté par le procureur de la République, les transmission étant édressées par courriel à l'adresse d'un
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda33
17 mai 1995
17 mai 1995
jugement rendu le 25 mai 1994 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société Electricité de France-Gaz de France, Energie Ouest, dont les services sont ZAC de la Gesvrine à La Chapelle-sur-Edre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté en dernier lieu par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2405272 du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317262_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 9