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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372659cd58014677424dd8
18 octobre 1994
18 octobre 1994
dont le siège social est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), zone industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Edirégie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212571_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Des pièces présentées par Me Edberg représentant M. B A, ont été enregistrées le 18 octobre 2022, après la clôture de l'instruction et ont été communiquées au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bd9
25 mai 1992
25 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edirégie, au capital de 2 000 000 francs, dont le siège social était ... (18ème),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412789_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ffb
20 février 1991
20 février 1991
Paulin X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la société à responsabilité limitée Ediregie
Source officielleChambre civile 1-2
6960a431cdc6046d47b6b568
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 05 Septembre 0205 Appelant : Monsieur [F] [U] [J], représentant : Me Vanessa EDBERG
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b9a
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Jacques X..., domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société anonyme Edirégie, dont le siège social est ... (18e)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406255_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B épouse A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePCP JCP fond
66197c191b7735881a7c2ba5
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa EDBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506198_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre des Rétentions
69d896bdcdc6046d47bc267e
8 avril 2026
8 avril 2026
dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, ayant pour avocat Maître Vanessa BARDECHE EDBERG
Source officielleChambre civile 1-5
68676127c173dff6a79337a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EDREI FRANCE 2 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501862_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre
DTA_2209568_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515268_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410377_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Edberg, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’abroger la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03627_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représentée par Me Edbreg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai
Source officielleChambre des référés
68e95b483ea43407b910f5a0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la société « EDREI France 1 SCI » aux dépens.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c38
6 novembre 1985
6 novembre 1985
FRANCE ET CIE, DITE CELIV, LES EDITIONS CLASSIQUES D'EXPRESSION FRANCAISE, DITES EDICEF, LES EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES, LA SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS FAUVERT, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EDIREG
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