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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02550_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyfermann, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405572_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600352_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Cyferman demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays la destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301551_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201108_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de refus de séjour du préfet de Meurthe-et-Moselle notifiée le 10 septembre 2021 sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503200_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302828_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303442_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300282_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe et Moselle de refus de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216413_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02577_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302971_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cyferman d'une somme de 1 200 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lévi-Cyferman - L.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203750_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300052_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500368_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500369_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500589_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500590_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle

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