CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 580 résultats pour « Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502013_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

et Laurent Cyferman de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CC

Page 1 sur 79

Suivant →

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

aux dépens d'appel ; que le premier président a taxé à certaines sommes les frais et émoluments de la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoué de la SCI, et de la SCP Cyferman-Chardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202260_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201449_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301579_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02544_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001645_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Levi-Cyferman qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à la somme correspondant à 10 unités de valeur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202780_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102533_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300541_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500120_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200322_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200324_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200325_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200326_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102957_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301450_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant Mme B ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500549_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303533_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyferman de la somme de 1 800 euros.

Source officielle