Les valeurs des indicateurs quantitatifs mentionnés à l'article D. 445-5-6 sont fixées, de manière annuelle ou pluriannuelle, pour la durée de la convention.

Article R3413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Article R3413-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

Article R3413-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.

Article R8124-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32

Code du travail

Les agents du système d'inspection du travail exercent leurs fonctions de manière impartiale sans manifester d'a priori par leurs comportements, paroles et actes.

Article R20-29-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 79

Code des postes et des communications électroniques

-Les fabricants de terminaux mettent à la disposition des utilisateurs finals, de manière aisément accessible et compréhensible, quel que soit le support, les informations suivantes :

Article L224-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Code de la consommation

Un mécanisme de signalement des anomalies concernant un numéro à valeur ajoutée permet au consommateur de signaler de manière claire, précise et compréhensible :

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 24

Code de la consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

Article L332-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 29

Code de l'énergie

Les fournisseurs d'électricité assurent pour leurs clients finals un bon niveau de service et traitent les plaintes de manière simple, équitable et rapide.

Article D551-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ou d'association d'organisations de producteurs est accordée de manière distincte pour les catégories de produits suivantes :

Article D1431-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 04

Code des transports

Le prestataire fournit au bénéficiaire une information sincère, de manière claire et non ambiguë, par tous moyens qu'il juge appropriés.

Article 3

—

Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article 3

—

Quartier indépendant : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.

Article W 10

—

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni commander des sorties.

Article X 10

—

Les comptoirs de location ou de vente de linge et d'accessoires de toilette doivent être disposés de manière que le public stationnant à leurs abords ne gêne pas la circulation.

Article O 16

—

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni condamner les dégagements.

Article 411-34

—

Les comptes des OPCVM doivent être tenus de manière à permettre l'identification directe, à tout moment, de tous ses éléments d'actif et de passif.

Article 41

—

L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.

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