Article R3413-18 · Code de la défense — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels›Section 1 : Musée de l'Armée›Sous-section 2 : Organisation administrative et financière›R3413-18

Article R3413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

PrécédentArticle R3413-17 SuivantArticle R3413-2

← Retour au Code de la défense