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1 418 résultats pour « Christine MASSU-MANIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

616246bcaf0a1de0eb1b6474

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f314

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

B ; qu'il résulte de son procès-verbal d'audition par les militaires de la gendarmerie, le 21 mars 2002, que David X... connaissait parfaitement les conditions de fonctionnement de Master B, dont il a

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cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Christian, - B... Philippe, - C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10- Représentant : Me Laurence CAMBONIE, Plaidant, avocat au barreau de BOBIGNY Mademoiselle Alexia

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cr

61372616cd58014677422dd0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

A... a déclaré reconnaître de manière certaine comme étant de la main de Fadhel X... deux types d'écriture et de signature sur les 13 types différents trouvés et répertoriés par les enquêteurs dans les

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cr

ES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725cfcd58014677420b1e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

contrôle fiscal du café-tabac "La Coquille" ; tout au plus précisait-elle qu'à l'époque, ce document ne comportait que la partie journal centralisateur, le livre d'inventaire, par ailleurs présenté de manière

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Christian, - Y...

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CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

c/ Maître Christian Y... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c66

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La masse à partager était évaluée à 3 745 448, 61 ¿, de telle sorte qu'il revenait à Madame Marie Eugénie Y...veuve X... une somme de 936 362, 15 ¿ et à Jacques et Christian X..., pour chacun, un somme

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

à l'option finale de son maître d'oeuvre et de l'entreprise CHRISTIN.

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cr

61372648cd580146774245d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

"alors que, d'une part, seul un officier de police judiciaire peut être désigné par le juge pour assister aux opérations prévues par l'article L. 38 du Code de procédure pénale ; qu'en désignant Christian

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cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac de l'Ouillette (témoignages Rudy A..., Marie-Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92424

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

C/ Mme Joëlle Christiane Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3f9

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

APPELANTE Madame Christiane X...

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbea

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian C... ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

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soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Christian H..., contre : 1°/ M. Denis XF..., 2°/ M. Alain XY..., 3°/ M. Bernard C..., 4°/ Mme Marie-Christine K..., 5°/ M. Jean-Pierre XH..., 6°/ M.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

François Y..., époux et curateur de sa s ¿ ur Mme Christiane X... épouse Y..., M.

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CA

6e Chambre D

6034f910e1304d26c30bcc75

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente M.

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soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Christine, demeurant Résidence du Lac, ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 228/ de M. XC...

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